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11 Sep

Document contrat MAIF UNSS

Publié par Laurent Quenin  - Catégories :  #DIVERS

Veuillez trouver ci dessous le contrat d'assurance MAIF/UNSS. 

Assurance : contrat national MAIF/UNSS saison sportive 2017/2018
L ’UNSS a souscrit auprès de la MAIF un contrat d’assurance (n° 0 266 257 J), pour ses activités et celles des associations sportives affiliées non couvertes par un contrat collectif.
Bénéficiaires des garanties
• l’UNSS et ses services déconcentrés, •  les associations sportives affiliées dont les élèves ont volontairement souscrit le présent contrat, •  les élèves licenciés UNSS, non couverts par un contrat MAIF association sportive scolaire ou par un contrat d’établissement MAE, ayant souscrit volontairement le présent contrat, •  les enseignants d’EPS et les aides-éducateurs non couverts par un contrat MAIF association sportive scolaire ou par un contrat d’établissement MAE, à l’occasion de leur participation à l’ensemble des activités de l’association sportive (entraînements, compétitions, réunions, stages, y compris pendant les trajets…) lorsqu’ils interviennent au sein d’une association sportive dont les élèves ont souscrit volontairement le présent contrat, • les élèves non licenciés participant à des épreuves promotionnelles, • les officiels, dirigeants, juges, arbitres, • les coordonnateurs de district UNSS, • les bénévoles, •  les auxiliaires médicaux, le personnel de la protection civile ou dépendant des ministères de la Défense, de l’Intérieur, à l’occasion de leur présence à des manifestations organisées par l’UNSS ou ses structures affiliées.
Activités garanties
Les garanties s’appliquent à l’occasion de tout événement de caractère accidentel survenu au cours de l’organisation ou du déroulement d’activités sportives, promotionnelles (fêtes, bals, sorties…), pratiquées sous l’égide de l’UNSS ou d’une association sportive affiliée, ainsi que sur le trajet pour se rendre au lieu de cette activité et en revenir.
Conduite à tenir en cas d’accident
DÉCLARATION DE L’ÉVÉNEMENT Tous les accidents, qui surviennent au cours d’une activité garantie, doivent faire l’objet, par l’association sportive concernée, d’une déclaration le jour même auprès du directeur régional de l’UNSS, qui se chargera de l’adresser au siège social de la MAIF (Groupe MAIF - Gestion des courriers sociétaires - 79018 Niort Cedex 9).
La déclaration devra être complètement et correctement remplie (circonstances, causes de l’accident, témoins éventuels).
ASSISTANCE Pour intervenir, il est impératif que MAIF Assistance soit informée le plus tôt possible de la nature du problème. En cas de besoin, vous pouvez téléphoner à MAIF Assistance, 24 heures/24, 7 jours/7, au 0 800 875 875 (appel gratuit depuis un poste fixe) si vous êtes en France, ou au 33 5 49 77 47 78 si vous êtes à l’étranger. La mise en œuvre de la garantie est confiée à Ima GIE qui supporte le coût des interventions qu’il a décidées ; en revanche, il ne participe pas, après coup, au remboursement des frais que l’assuré a pu engager de sa propre initiative. -  Préparez votre appel, afin de fournir immédiatement le numéro de sociétaire de l’UNSS (0 266 257 J), l’adresse et le numéro de téléphone où MAIF Assistance peut vous joindre. -  Précisez l’objet de votre appel : nom, prénom et date de naissance des personnes concernées, le cas échéant, nature des blessures ou de la maladie, adresse et numéro de téléphone de l’établissement hospitalier et du médecin traitant.
Documents à fournir – récépissé de la déclaration aux autorités locales de police, en cas de vol ; – attestation, en cas de détérioration de bagages ; –  certificat médical incorporé à la déclaration, complété par le praticien local, en cas d’accident corporel.
0,80 € TTC par licencié non couvert par un contrat MAIF association sportive scolaire ou par un contrat d’établissement MAE
Assurance : contrat national MAIF/UNSS saison sportive 2017/2018
UNSS - 06/2017
MAIF Société d’assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des assurances CS 90000 - 79038 Niort cedex 9
UNSS 13 rue Saint-Lazare 75009 Paris
Cotisation pour l’année scolaire 2017/2018
Garanties accordées par la MAIF Les plafonds s’entendent par sinistre, à l’exception du plafond relatif à la responsabilité civile « produit » et du plafond relatif aux atteintes à l’environnement,  accordés pour une année d’assurance. Contenu des garanties Plafonds • RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE La MAIF couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés par le participant à un tiers :

– dommages corporels ............................................................................................ 30 000 000 € – dommages matériels et immatériels consécutifs   ................................................ 15 000 000 € La garantie est toutefois limitée, tous dommages confondus,à.................................................................. 30 000 000 €

– dommages immatériels non consécutifs .................................................................. 50 000 €

• RESPONSABILITÉ liée au risque intoxication alimentaire................................................................... 5 000 000 €

• RESPONSABILITÉ CIVILE atteintes à l’environnement ...................................... 5 000 000 €

•  RESPONSABILITÉ CIVILE de l’UNSS et des structures affiliées liée à la location où à l’occupation à titre gratuit des locaux pour une durée inférieure à 8 jours ............. 125 000 000 € DÉFENSE Assistance de l’assuré poursuivi devant le tribunal à la suite d’un événement mettant en jeu la garantie responsabilité civile ....................................................................... 300 000 € Autres cas de défense du salarié .................................................................................. 20 000 € DOMMAGES AUX BIENS 1 - Dommages aux biens de la collectivité –  matériel (y compris les bateaux) mis à disposition de l’UNSS dans le cadre de manifestations sportives ...... 77 000 €

– vol d’objets dans (ou sur) un véhicule ou un bateau ................................................. 4 600 €

2 - Dommages aux biens des participants – vêtements et biens personnels des participants ....................................................................................... 600 € FRANCHISES

• Franchises contractuelles – franchise générale : 150 €,

–   franchise vol des biens de la collectivité : 10 % du montant de la valeur indemnisable (minimum 360 €, maximum 3 600 €), la franchise applicable est doublée en cas de vol dans (ou sur) un véhicule ou un bateau,

–  franchise applicable en cas d’événements dus à des inondations, ruissellements de boue,  glissements ou effondrements de terrain, avalanches, cyclones : idem franchise réglementaire  (cf. ci-dessous), •  franchise réglementaire applicable aux dommages subis par les biens assurés et résultant  d’un événement catastrophes naturelles : montant fixé par arrêté ministériel. INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS*

1 - Services d’aide à la personne (assistance à domicile) .................................................. 700 € dans la limite de 3 semaines

2 -  Frais médicaux, pharmaceutiques, de transport de blessés ...................................... 1 400 € – dont frais de lunetterie ................................................................................................. 80 €

–  dont frais de rattrapage scolaire, exposés après 15 jours consécutifs d’interruption de la scolarité ............................................................... 16 €/jour dans la limite de 310 €

3 -  Pertes justifiées de revenus des personnes actives pour la période d’incapacité de travail résultant de l’accident .................................. 16 €/jour dans la limite de 3 100 €

4 -  Capital proportionnel au taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique subsistant après consolidation :

– jusqu’à 9 % .................................................. 6 100 € x taux

– de 10 à 19 % ................................................ 7 700 € x taux

– de 20 à 34 % .............................................. 13 000 € x taux

– de 35 à 49 % .......................................     ... 16 000 € x taux

– de 50 à 100 % :

- sans tierce personne ................................... 23 000 € x taux

 - avec tierce personne .....     ....................... 46 000 € x taux 5

- Capitaux décès :

– capital de base .................................................. 3 100 €

–  capitaux supplémentaires :

- conjoint .................................................................. 3 900 €

- chaque enfant à charge ....................................... 3 100 €

6 - Frais de recherche et de sauvetage de vies humaines  frais engagés dans la limite   de 7 700 € par victime

*  Les licenciés qui bénéficient de la garantie indemnisation des dommages corporels ont la possibilité de souscrire  des garanties complémentaires I.A. Sport + (se reporter à la notice individuelle remise lors de l’adhésion). RECOURS – PROTECTION JURIDIQUE La MAIF prend en charge les frais d’une action amiable ou judiciaire contre un tiers autre que  les bénéficiaires des garanties, responsable des dommages subis par l’assuré ....................................... sans limitation de somme ASSISTANCE Les participants bénéficient d’une garantie d’assistance mise en œuvre par Inter mutuelles assistance GIE (IMA GIE). Exemples : – rapatriement de corps ou de blessés, – avance de fonds, –  prise en charge des frais médicaux et pharmaceutiques à concurrence de 80 000 € (à l’étranger) ou 4 000 € (en France).

 

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À propos

Ce blog a pour but de relater la vie Sportive de l'AS au collège J-H Fabre de Carpentras.Il permet d'informer les élèves sur les futures sorties ou projets sportifs.Il donne la possibilité aux collégiens de visionner les photos prises lors des activités.